Décès d’un proche : quelles sont les démarches administratives urgentes à faire dans les 24 à 30 jours ?
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Décès d’un proche : quelles sont les démarches administratives urgentes à faire dans les 24 à 30 jours ?
Le décès d’un proche entraîne une série de démarches administratives obligatoires et parfois complexes. Certaines doivent être effectuées dans les 24 heures, d’autres dans les 30 jours suivant le décès. Une organisation rapide permet d’éviter des blocages financiers ou juridiques.
1. Dans les 24 heures : déclaration du décès
- Faire constater le décès par un médecin (certificat médical obligatoire)
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures
- Organiser les obsèques (délai légal généralement 6 jours maximum)
La déclaration en mairie permet d’obtenir plusieurs actes de décès indispensables pour toutes les démarches suivantes.2. Dans les 7 premiers jours
- Informer l’employeur si la personne était en activité
- Contacter la banque pour bloquer les comptes individuels
- Prévenir la caisse de retraite
- Informer la sécurité sociale
- Vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques
3. Dans le premier mois (30 jours)
- Déclarer le décès auprès des organismes sociaux (CAF, CPAM)
- Contacter le notaire en cas de succession
- Informer les compagnies d’assurance (habitation, véhicule, vie)
- Mettre à jour les contrats (électricité, téléphone, bail)
- Demander la pension de réversion si applicable
Attention : certaines aides ou prestations peuvent être suspendues si la déclaration n’est pas faite rapidement.4. Les conséquences bancaires
En cas de compte individuel, la banque bloque immédiatement les opérations (sauf paiement des obsèques). En cas de compte joint, le fonctionnement peut continuer sauf opposition d’un héritier.
5. Succession et notaire
Le recours à un notaire est obligatoire si :
- Il existe un bien immobilier
- Le patrimoine dépasse certains seuils
- Un testament est présent
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (en France métropolitaine).Conclusion
Les 30 premiers jours après un décès sont déterminants pour éviter des complications administratives ou financières. Une organisation méthodique et la centralisation des documents (actes de décès, livret de famille, relevés bancaires) sont essentielles.
