Indemnités journalières de la CPAM : délais de paiement, calcul et recours en cas de retard

[Association ADA]

Indemnités journalières de la CPAM : délais de paiement, calcul et recours en cas de retard

Les indemnités journalières versées par la CPAM compensent la perte de salaire en cas d’arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. De nombreux assurés s’interrogent sur les délais de paiement, le mode de calcul et les recours possibles en cas de retard.

1. Quels sont les délais de paiement ?

• Délai moyen de traitement : 10 à 20 jours après réception complète du dossier
• Versement généralement tous les 14 jours
• Délai plus long en cas d’accident du travail ou dossier incomplet

Un retard est souvent lié à l’absence d’attestation de salaire transmise par l’employeur ou à un contrôle médical en cours.

2. Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Le calcul repose sur le salaire brut des 3 derniers mois précédant l’arrêt.

• Base = moyenne des salaires bruts divisée par 91,25
• En maladie simple : environ 50 % du salaire journalier de base
• Majoration possible après 30 jours en cas d’enfants à charge
• En accident du travail : indemnisation plus élevée (60 % puis 80 %)

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3. Pourquoi un paiement peut-il être bloqué ?

• Attestation employeur non transmise
• Contrôle médical ou demande de pièces complémentaires
• Erreur dans les coordonnées bancaires
• Dossier en attente de reconnaissance (ex : accident du travail)

En cas d’absence totale de paiement au-delà de 30 jours, il est recommandé d’adresser une réclamation écrite à la CPAM.

4. Quels recours en cas de retard prolongé ?

• Contact via messagerie Ameli
• Courrier recommandé au service indemnités journalières
• Saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA)
• Recours devant le tribunal judiciaire en dernier ressort

Un dossier bien structuré avec justificatifs accélère souvent le traitement et évite un contentieux.

Conclusion

Les indemnités journalières constituent un droit pour l’assuré dès lors que les conditions sont remplies. En cas de retard, des démarches rapides permettent généralement de débloquer la situation sans procédure longue.