À quoi sert le certificat d’hébergement en France ?

[Association ADA]

Le certificat d’hébergement, aussi appelé attestation d’hébergement, est un document administratif par lequel une personne s’engage à accueillir un tiers à son domicile.
Il est largement utilisé dans de nombreuses démarches administratives en France, que ce soit pour les ressortissants étrangers, les étudiants, ou même dans certaines demandes sociales.

1. Définition du certificat d’hébergement

Le certificat d’hébergement est une preuve officielle de logement.
Il peut être demandé dans plusieurs situations :

Lorsqu’une personne étrangère vient séjourner en France.

Lorsqu’un particulier ne possède pas de bail à son nom et doit justifier d’une adresse.

Pour certaines démarches sociales ou administratives.

2. À quoi sert-il concrètement ?

Le certificat d’hébergement peut être utilisé dans plusieurs cas précis :

Pour les étrangers venant en France

Lors d’une demande de visa court séjour (visa Schengen).

Pour entrer sur le territoire français et justifier d’un lieu d’hébergement.

Comme pièce justificative auprès des préfectures.

Pour les démarches administratives en France

Pour les personnes hébergées par un proche et n’ayant pas de bail à leur nom.

Pour demander certains droits sociaux (CAF, sécurité sociale, etc.).

Pour les inscriptions scolaires, universitaires ou encore au permis de conduire.

3. Qui peut établir un certificat d’hébergement ?

Seule une personne majeure, locataire ou propriétaire de son logement, peut fournir une attestation d’hébergement.
L’hébergeant doit être capable de prouver qu’il dispose légalement du logement (bail, titre de propriété, quittances de loyer, etc.).

4. Pièces à fournir avec le certificat d’hébergement

L’attestation doit généralement être accompagnée de justificatifs, tels que :

Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).

Le document d’identité de la personne hébergée.

Dans le cas d’un étranger : copie du visa ou passeport.

5. Validité du certificat d’hébergement

La durée de validité dépend du type de démarche.

Pour un visa ou séjour étranger : la durée indiquée sur le document.

Pour les démarches sociales : en général, il doit être renouvelé tous les 12 mois ou sur demande de l’administration.

6. Responsabilité de l’hébergeant

Signer un certificat d’hébergement engage la responsabilité de l’hébergeant :

Il doit assurer que la personne réside réellement à son domicile.

En cas de fraude ou de fausse déclaration, il peut être sanctionné (amende, voire poursuites).

7. Exemple d’utilisation pratique

Une personne étrangère souhaite venir en France pour une durée de 2 mois. Elle devra présenter, lors de sa demande de visa ou à la frontière, un certificat d’hébergement délivré par la personne qui l’accueille.

Conclusion

Le certificat d’hébergement est un document clé dans de nombreuses démarches administratives, notamment pour les étrangers mais aussi pour les résidents en France qui doivent justifier de leur logement.
Il facilite les procédures, mais engage également la responsabilité de l’hébergeant.