🏥 Sécurité sociale : comment s’affilier et ouvrir ses droits auprès de la CPAM

[Association ADA]

Sécurité sociale : comment s’affilier et ouvrir ses droits auprès de la CPAM

En France, la Sécurité sociale garantit l’accès aux soins et le remboursement des dépenses de santé.
Pour en bénéficier, il faut être affilié et avoir ouvert ses droits auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Ce guide explique qui doit s’affilier, les démarches à suivre et les pièges à éviter.

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1. Qui doit s’affilier à la Sécurité sociale ?

En France, la protection maladie est assurée par le régime général via la PUMA (Protection Universelle Maladie).

Vous devez être affilié si vous êtes :

• Salarié ou travailleur indépendant résidant en France.
• Étudiant étranger ou stagiaire séjournant en France plus de 3 mois.
• Demandeur d’asile ou bénéficiaire de la protection internationale.
• Résident stable en France (séjour légal et ininterrompu depuis au moins 3 mois).
• Sans activité professionnelle mais résidant de manière régulière et stable.

Plus d’infos sur Service-Public – Affiliation PUMA

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2. Documents à préparer

Pour l’affiliation et l’ouverture des droits, préparez :

• Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
• Un titre de séjour en cours de validité (si vous êtes étranger).
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le remboursement.
• Éventuellement : acte de naissance, justificatif de scolarité ou contrat de travail selon la situation.

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3. Où et comment déposer la demande

Si vous êtes salarié ou indépendant

• L’affiliation est généralement automatique via l’employeur ou l’URSSAF.
• Vous recevez un numéro de Sécurité sociale provisoire, puis définitif.

Si vous êtes sans activité ou nouvel arrivant

1. Téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n°15763*02 (demande d’ouverture des droits – PUMA).
   Formulaire disponible sur Ameli.fr – Formulaires
2. Joignez les justificatifs requis.
3. Envoyez le dossier à la CPAM de votre lieu de résidence ou déposez-le sur votre espace Ameli.fr.

Pour les étudiants étrangers

• Créez un compte sur le site dédié : etudiant-etranger.ameli.fr.
• Fournissez le passeport, visa/Carte de séjour et certificat de scolarité.

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4. Délais de traitement

• Le délai moyen de traitement d’une demande d’affiliation est de 1 à 2 mois.
• Vous pouvez recevoir un numéro provisoire avant le numéro définitif.
• Une fois les droits ouverts, vous pouvez demander la Carte Vitale.

Voir l’article : Carte Vitale – comment l’obtenir et la mettre à jour (insérez ici un lien interne de votre forum).

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🩺 5. Après l’ouverture des droits

• Créez un compte Ameli pour gérer vos démarches en ligne.
• Demandez la Carte Vitale pour bénéficier du tiers payant.
• Déclarez un médecin traitant pour bénéficier du remboursement optimal.
• Mettez à jour la carte une fois par an et à chaque changement de situation.

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️ 6. Points de vigilance

• Vérifiez que votre dossier est complet (pièces manquantes = délais prolongés).
• Respectez la condition de résidence stable et régulière (3 mois minimum pour la plupart des cas).
• En cas de refus ou de problème, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.

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Backlinks utiles

• Ameli – Ouvrir ses droits à l’assurance maladie
• Service-Public – Affiliation à la Sécurité sociale
• Formulaire PUMA – Cerfa n°15763*02
• Etudiants étrangers – Ameli
• Contacter la CPAM

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En résumé

• Toute personne résidant régulièrement et de façon stable en France doit être affiliée à la Sécurité sociale.
• La demande se fait auprès de la CPAM via un formulaire ou par l’employeur.
• Les droits ouverts permettent d’obtenir la Carte Vitale et le remboursement des soins.
• Anticipez vos démarches et gardez une copie de tous les justificatifs pour éviter des retards.