Aller directement au contenu
0
  • Catégories
  • Récent
  • Mots-clés
  • Populaire
  • Utilisateurs
  • Groupes
  • Catégories
  • Récent
  • Mots-clés
  • Populaire
  • Utilisateurs
  • Groupes
Habillages
  • Clair
  • Brite
  • Cerulean
  • Cosmo
  • Flatly
  • Journal
  • Litera
  • Lumen
  • Lux
  • Materia
  • Minty
  • Morph
  • Pulse
  • Sandstone
  • Simplex
  • Sketchy
  • Spacelab
  • United
  • Yeti
  • Zephyr
  • Sombre
  • Cyborg
  • Darkly
  • Quartz
  • Slate
  • Solar
  • Superhero
  • Vapor
  • Défaut (Brite)
  • Aucun habillage
Réduire
Logo

Association ADA & Défense des Droits

⚖️

Association ADA – Défense du Droit

Décision adoptée lors de la dernière assemblée générale

Information à lire entièrement avant toute demande d’intervention.

Conditions d’intervention

Conformément à la décision adoptée lors de la dernière assemblée générale de l’Association ADA – Défense du Droit, les conditions suivantes s’appliquent à toute demande d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention.

1
Adhésion annuelle obligatoire
Toute personne souhaitant bénéficier d’une démarche ou d’une intervention réalisée par l’association doit être adhérente et à jour de sa cotisation annuelle.
2
Ticket d’intervention
Toute demande nécessitant l’ouverture d’un ticket, l’étude d’un dossier, la rédaction d’un courrier, une prise de contact ou un accompagnement est soumise à une participation financière minimale aux frais d’intervention de l’association.
3
Utilisation de la participation
Cette participation contribue aux frais administratifs, aux outils numériques, aux communications, à l’étude des dossiers et au fonctionnement général de l’association.
Fondement juridique L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 autorise une association régulièrement déclarée à recevoir des dons manuels et les cotisations de ses membres.

La cotisation et la participation aux frais sont appliquées conformément aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions adoptées par les organes compétents de l’association.

La participation versée ne garantit aucune décision favorable d’une administration, d’une préfecture, d’un organisme public ou d’une juridiction.

L’association intervient uniquement dans la limite de son objet, de ses compétences et de ses moyens.

Pour l’Association ADA – Défense du Droit Le Président de l’association
Faites défiler le texte jusqu’en bas.
A

Aby

@Aby
Se désabonner S'abonner
Association ADA - Défense de vos droits
⚖️

Association ADA

Défense de vos droits • Accompagnement juridique et administratif

🚨 Association reconnue d'utilité publique
💝 Faire un don 🚨 Créer un signalement

💬 Créer un ticket d'intervention

💝 Effectuer le paiement / don
À propos
Messages
1
Sujets
1
Partages
0
Groupes
0
Abonnés
0
Abonnements
0

Messages

Récent Meilleur sujets Contesté
  • Vie privée et familiale
    A Aby

    Bonjour, j ai carte résident algérien 1ans motif salarié, mon mari carte résident algérien visiteur un an . mariée en 2020.
    Nous somme arrivés en France depuis janvier 2025 avec deux enfants
    un garçon a l école maternelle
    un fille en creche
    Avec un garçon née en France les trois ont le Dcem .
    La carte de mon mari expire en octobre, et on veux faire changement de statut vers vie familiale et privé sur anef ,
    Si le traitement de dossier tard est ce que l anef nous envois systématiquement le renouvellement de son ancien motif visiteur ou il risquerait de rester sans renouvellement.
    Merci de votre réponse et orientation.

    Carte de séjour “vie privée et familiale”
  • Se connecter
  • Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire
  • Connectez-vous ou inscrivez-vous pour faire une recherche.
  • Premier message
    Dernier message