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Association ADA & Défense des Droits

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Dany16

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Récent Meilleur sujets Contesté

  • Aide urgent pour un transfert de droits dans l'Union Européenne
    D Dany16

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant le transfert des droits de santé de ma mère, qui réside en France depuis le 1er novembre 2025.

    J'ai envoyé le dossier à la CPAM en novembre 2025, qui a été réceptionné le 16 décembre et enregistré le 19 décembre. Malheureusement, malgré plusieurs courriers, je n’ai reçu aucune réponse. Au téléphone, les conseillers m’ont affirmé que le dossier était complet, ce qui était le cas. Cependant, le 22 décembre, j’ai reçu un courriel du service international m'informant que le dossier était incomplet et qu’il me fallait fournir la déclaration du médecin traitant et le certificat de mariage de ma mère. Je ne comprends pas pourquoi ces documents sont nécessaires alors qu’ils avaient déjà tout pour lui attribuer au moins un numéro de sécurité sociale provisoire.

    J'ai consulté le médecin, qui a également été surpris par cette demande, et il m’a signé le document de déclaration du médecin traitant. J'ai tout renvoyé à la CPAM. À ce jour, je n'ai aucune nouvelle et j'ai également envoyé un courriel au service CLEISS, sans réponse.

    Ma mère est malade du cancer et j’ai dû l’amener chez nous car elle ne peut plus vivre seule et je n'avais personne pour s'occuper d'elle dans son pays. Elle doit continuer ses traitements qu'elle a commencés en 2021 et elle est suivie à l'Hôpital Lacassagne à Nice. Je suis déjà à 4000 euros de frais et j’ai peur de ne pas pouvoir assumer ces coûts. Je ne peux pas lui souscrire de mutuelle et, s'il arrive quelque chose, je ne sais pas comment je vais m’en sortir sans qu'elle ait une couverture.

    J'ai fourni le formulaire S1 à la CPAM, qui indique qu'elle n'a plus de droits dans son pays en raison de la demande de transfert. J'ai vraiment besoin de votre aide pour intervenir auprès de la CPAM, car nous sommes déjà à plus de trois mois d'attente. Au moins, il faudrait lui attribuer un numéro provisoire si les démarches prennent du temps, afin de ne pas devoir avancer tous ces frais et pour pouvoir lui souscrire une mutuelle.

    Je vous remercie pour votre soutien et votre compréhension.

    Sécurité sociale (CPAM)
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