@dany16 Bonjour,
Merci pour votre message détaillé et pour la confiance que vous accordez à l’association. La situation que vous décrivez est malheureusement connue, mais elle est anormalement longue au regard de l’état de santé de votre mère et des éléments déjà fournis.
Sur le fond du dossier
Au vu de vos explications, plusieurs points sont clairs :
Le dossier a bien été réceptionné, enregistré et reconnu comme complet par la CPAM dans un premier temps.
Le formulaire S1 a été transmis, ce qui atteste clairement de la perte des droits dans le pays d’origine et justifie l’ouverture des droits en France.
L’état de santé de votre mère (pathologie lourde, soins en cours à l’Hôpital Lacassagne à Nice) impose une prise en charge rapide, a minima par l’attribution d’un numéro de sécurité sociale provisoire.
La demande tardive de documents complémentaires (déclaration de médecin traitant, certificat de mariage), alors que le dossier était annoncé complet, n’est pas cohérente avec les pratiques habituelles, surtout dans un contexte médical urgent. Cela ne doit en aucun cas bloquer l’ouverture minimale des droits.
Intervention possible de l’association
Oui, l’association peut intervenir directement.
Nous pouvons :
Rédiger et adresser un courrier officiel argumenté à l’Assurance Maladie,
Rappeler les délais excessifs (plus de 3 mois),
Mettre en avant le caractère urgent et humanitaire de la situation,
Exiger l’attribution immédiate d’un numéro provisoire, permettant la continuité des soins et la souscription d’une mutuelle,
Solliciter, si nécessaire, une priorisation du dossier auprès du service compétent (service international / droits étrangers).
Ce courrier est souvent déterminant, car il formalise la situation juridiquement et oblige la CPAM à répondre.
Prochaine étape
Pour que l’association puisse agir efficacement, il conviendra de transmettre (si ce n’est pas déjà fait) :
Les accusés de réception CPAM,
Le formulaire S1,
Les courriers ou mails échangés avec la CPAM et le CLEISS,
Tout justificatif médical utile (sans entrer dans le détail du dossier médical).
Une fois ces éléments réunis, le courrier pourra être établi et envoyé sans délai.
Nous comprenons parfaitement votre inquiétude face aux frais déjà engagés et à l’incertitude actuelle. Votre démarche est légitime, et votre mère ne doit pas se retrouver sans couverture dans une situation aussi grave.
Enfin, nous vous remercions sincèrement pour votre don, qui permet à l’association de continuer à accompagner concrètement les personnes confrontées à ce type de blocages administratifs.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour la suite, nous restons pleinement mobilisés à vos côtés.
