Association ADA & Défense des Droits
Spécialisée dans la défense des droits en toutes circonstances (France)
Remplissez le formulaire pour soumettre votre demande, poser une question ou joindre des documents. Notre équipe spécialisée vous répondra rapidement et en toute confidentialité.
🔍 Décrets et nouveautés 2025 : naturalisation, réintégration, enfants mineurs & francisation
-
Décret du 29 septembre 2025 – Naturalisation & Réintégration
Le document officiel est désormais disponible. Vous pouvez le consulter ou le télécharger directement ci-dessous.
️ Télécharger le décret officiel (PDF)
Cliquez sur le bouton ci-dessus pour ouvrir ou enregistrer le fichier.
Source officielle : Légifrance.gouv.fr
Ce décret confirme la poursuite des mesures de naturalisation et de réintégration engagées en 2025, ainsi que la francisation volontaire de plusieurs noms et prénoms. Il s’inscrit dans la politique nationale de simplification de l’accès à la nationalité française.