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Association ADA & Défense des Droits

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  4. 🔍 Décrets et nouveautés 2025 : naturalisation, réintégration, enfants mineurs & francisation

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    écrit dernière édition par Association ADA
    #1

    📄 Décret du 29 septembre 2025 – Naturalisation & Réintégration

    Le document officiel est désormais disponible. Vous pouvez le consulter ou le télécharger directement ci-dessous.


    ⬇️ Télécharger le décret officiel (PDF)

    👉 Cliquez sur le bouton ci-dessus pour ouvrir ou enregistrer le fichier.

    Source officielle : Légifrance.gouv.fr

    Ce décret confirme la poursuite des mesures de naturalisation et de réintégration engagées en 2025, ainsi que la francisation volontaire de plusieurs noms et prénoms. Il s’inscrit dans la politique nationale de simplification de l’accès à la nationalité française.

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