Comment récupérer un certificat de nationalité française en 2025 ?
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui prouve de manière certaine que vous êtes bien français. Il est souvent demandé dans les démarches administratives importantes : demande de carte nationale d’identité, passeport, mariage, emploi dans la fonction publique, ou encore procédures judiciaires.
Qui peut demander un certificat de nationalité française ?
Toute personne ayant la nationalité française peut en faire la demande. Cela concerne notamment :
- les personnes nées en France de parents français ;
- les personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation, mariage ou déclaration ;
- les enfants de Français nés à l’étranger.
Où faire la demande ?
Le certificat de nationalité française est délivré exclusivement par le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) du lieu de résidence du demandeur. Pour les personnes nées et résidant à l’étranger, la demande doit être faite au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France situé à Paris.
Quelles pièces fournir ?
Le dossier varie selon la situation personnelle, mais les documents les plus fréquents sont :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un extrait d’acte de naissance intégral ;
- les actes de naissance ou de mariage des parents ou grands-parents si nécessaire ;
- tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, déclaration enregistrée, etc.).
Le greffe peut demander des pièces complémentaires selon les cas.
Comment déposer la demande ?
- Rassembler toutes les pièces justificatives demandées.
- Remplir le formulaire spécifique (fourni par le tribunal ou disponible en ligne sur service-public.fr).
- Déposer le dossier complet au greffe du tribunal judiciaire compétent, soit sur place, soit par courrier.
Délai de traitement
Le délai varie selon la complexité du dossier et la charge du tribunal. En moyenne, il faut compter entre 2 et 6 mois. Le certificat est remis en main propre ou envoyé par courrier recommandé.
Que faire en cas de refus ?
Si le tribunal estime que les preuves fournies ne suffisent pas, il peut refuser de délivrer le certificat. Dans ce cas, vous pouvez :
- apporter de nouvelles pièces justificatives ;
- faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou devant la cour d’appel.
Le certificat de nationalité française est un document essentiel pour prouver votre statut. Anticipez les démarches car son obtention peut prendre du temps.