Demande de nationalité française par filiation – né à Oujda (père français)”

[Maarouf]

Bonjour,

Je m'appelle Maarouf Abderrahmane.
Je souhaite obtenir la nationalité française par filiation.

Mon père, Maarouf Boumediene, est né le 26 septembre 1925 à Oujda (Maroc).
Il était de nationalité française, comme indiqué sur ses anciens documents officiels (carte d’identité française, acte de naissance et acte de décès).

Je vis actuellement au Maroc et je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour faire reconnaître ma nationalité française d’origine.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement,
Maarouf Abderrahmane

[Maarouf]

[Association ADA]

Bonjour Monsieur,

Si votre père était bien de nationalité française au moment de votre naissance, vous pouvez effectivement prétendre à la nationalité française par filiation (article 18 du Code civil).
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de « demander » la nationalité : il s’agit d’une reconnaissance de nationalité française d’origine.

Voici la procédure à suivre :

Rassembler les preuves nécessaires :

L’acte de naissance de votre père mentionnant sa nationalité française ;

Votre propre acte de naissance indiquant la filiation avec lui ;

Une copie de ses anciens documents officiels (carte d’identité, acte de décès, etc.) ;

Si vos documents sont en arabe, ils devront être traduits par un traducteur assermenté et légalement apostillés.

Demander un Certificat de Nationalité Française (CNF)
C’est le document qui prouve officiellement votre nationalité française.
Depuis le Maroc, vous devez déposer votre dossier auprès du consulat général de France compétent selon votre lieu de résidence.
Le consulat transmettra ensuite votre demande au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, situé au tribunal judiciaire de Nantes.

Le dossier comprendra notamment :

Le formulaire de demande de CNF (fourni par le consulat) ;

Les actes de naissance originaux (du père et du demandeur) ;

Les justificatifs de nationalité du père ;

Une pièce d’identité marocaine ;

Un justificatif de résidence.

Si la filiation est reconnue et que la nationalité n’a pas été perdue, le service vous délivrera un certificat confirmant que vous êtes Français d’origine. Vous pourrez alors demander une carte d’identité et un passeport français.