Naturalisation par décret : quel est le motif le plus fréquent d’ajournement ?

[Association ADA]

Naturalisation par décret : quel est le motif le plus fréquent d’ajournement ?

L’ajournement d’une demande de naturalisation par décret est une situation très courante. Il ne s’agit ni d’un refus définitif ni d’une sanction, mais d’une décision administrative qui reporte l’examen favorable du dossier.

Comprendre le motif principal d’ajournement permet d’éviter les erreurs, d’anticiper les exigences de l’administration et d’augmenter ses chances lors d’une future demande.

1. Ajournement : de quoi parle-t-on exactement ?

L’ajournement est une décision par laquelle l’administration estime que les conditions ne sont pas encore réunies pour accorder la nationalité française.

• Il est toujours motivé
• Il fixe un délai (souvent 1 à 3 ans)
• Il permet de redéposer un dossier ultérieurement

2. Le motif le plus fréquent : l’insuffisance de stabilité professionnelle et financière

Le motif n°1 d’ajournement d’une naturalisation par décret est l’insuffisance de stabilité professionnelle et de ressources financières.

⚠️ Travailler ne suffit pas toujours : l’administration évalue la régularité, la durée et la cohérence du parcours professionnel.

Ce que l’administration attend

• Un emploi stable et durable
• Des revenus réguliers
• Une autonomie financière
• Une insertion professionnelle cohérente

Situations souvent ajournées

• Contrats très récents
• Succession de CDD courts
• Périodes de chômage répétées
• Revenus jugés insuffisants
• Dépendance importante aux aides sociales

3. Pourquoi ce critère est-il si important ?

La naturalisation par décret repose sur l’idée d’une intégration durable dans la société française.

La stabilité financière permet à l’administration de considérer que le demandeur :

• peut subvenir à ses besoins ;
• est inséré professionnellement ;
• ne dépend pas durablement de la solidarité nationale.

4. Autres motifs fréquents d’ajournement (mais secondaires)

✔ Insertion professionnelle jugée insuffisante

• Activité trop récente
• Changements professionnels fréquents

✔ Maîtrise insuffisante de la langue française

• Niveau oral ou écrit jugé trop faible
• Difficultés lors de l’entretien

✔ Intégration républicaine incomplète

• Connaissance insuffisante des valeurs françaises
• Manque de compréhension des droits et devoirs

✔ Situation administrative ou fiscale fragile

• Problèmes de régularité de séjour par le passé
• Dettes fiscales ou sociales

5. Ajournement ≠ refus : une nuance essentielle

✅ Un ajournement signifie que la naturalisation est possible à terme, sous réserve d’améliorer la situation.

Contrairement au refus, l’ajournement reconnaît implicitement que le dossier est recevable mais prématuré.

6. Que faire après un ajournement pour motif professionnel ?

✔ Consolider sa situation

• Stabiliser son emploi
• Accumuler des bulletins de salaire
• Augmenter la durée d’activité continue

✔ Préparer un futur dossier plus solide

• Justificatifs professionnels clairs
• Revenus réguliers et suffisants
• Parcours cohérent sur la durée

7. L’administration qui statue sur la naturalisation

La décision finale appartient au :contentReference[oaicite:0]{index=0}, après instruction du dossier par la :contentReference[oaicite:1]{index=1} et les services compétents.

8. À retenir

• Le motif n°1 d’ajournement est l’insuffisance de stabilité professionnelle
• La naturalisation par décret exige une insertion durable
• Un ajournement n’est pas définitif
• Le délai sert à consolider sa situation
• Un nouveau dépôt bien préparé peut aboutir favorablement

Anticiper les attentes de l’administration est la clé pour transformer un ajournement en succès lors d’une future demande de naturalisation par décret.