Association ADA & Défense des Droits

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Spécialisée dans la défense des droits en toutes circonstances (France)

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Sujets

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Après une OQTF ou une URTF, est-il encore possible d’obtenir une carte de séjour ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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A

Mon employeur refuse de me payer parce que je n’ai pas de papiers français : quels sont mes droits ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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13 Vues

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Licenciement abusif : dans quelles circonstances peut-on l’invoquer ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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Préfecture : refus de délivrance d’un récépissé — vos recours possibles
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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20 Vues

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A

🚓 Convoqué au Commissariat Après un Dépôt de Renouvellement : Que Signifie Cette Convocation ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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A

♿ La MDPH Refuse de Reconnaître Votre Handicap : Vos Droits et Vos Solutions
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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A

🚫 Votre Recours a été Refusé : Que Faire Après un Refus de Titre de Séjour ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Séjour et titres de séjour
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15 Vues

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🇫🇷 Votre Demande de Naturalisation Française a été Refusée : Que Faire Maintenant ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Naturalisation par décret
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A

🔵 Renouvellement de votre Titre de Séjour Étudiant : Obligations, Délais et Pièges à Éviter
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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🇺🇦 Titres de séjour pour les Ukrainiens : ce que prévoit la loi, démarches, renouvellement et fonctionnement des préfectures
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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20 Vues

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🕒 La préfecture reste silencieuse concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour : étapes essentielles pour débloquer la situation
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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Première demande de titre de séjour : étapes essentielles et erreurs à éviter absolument
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Première demande
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Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, délais et recours en cas de refus
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Rupture conventionnelle
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71 Vues

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Comment réussir une demande de regroupement familial : guide complet des documents et délais
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Regroupement familial
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43 Vues

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Regroupement familial en France : démarches essentielles, critères et erreurs à éviter absolument
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Regroupement familial
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23 Vues

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Réparation de logement : l’obligation pour le propriétaire que vous devez faire valoir
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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Location meublée : comment les nouvelles obligations modifient votre bail à partir de cette année
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Dernière communication
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21 Vues

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Découvert bancaire : pourquoi les règles changent et que faut-il anticiper dès maintenant ?
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Allocation familiale (CAF)
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56 Vues

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Retraite 2025 : les démarches indispensables pour ne rien oublier avant votre départ
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Démarches retraite
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Être parent seul : démarches, logements prioritaires et accompagnements possibles
Suivi Ignoré Planifier Épinglé Verrouillé Déplacé Aides aux parents isolés
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44 Vues

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