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Logement Participation 2,00 €

Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Cerfa 13968*01)

Formulaire officiel Cerfa n° 13968*01

Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s'agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.

Participation associative — 2,00 €

Ce document est proposé contre une participation associative de 2,00 €. Elle aide l’Association ADA Défense de Droits à poursuivre son accompagnement gratuit auprès des personnes qui en ont besoin.

À quoi sert ce formulaire ?

Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s'agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.

Pour aller plus loin

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Autres documents — Logement

Source officielle : service-public.gouv.fr. Les formulaires évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur avant l’envoi. L’Association ADA Défense de Droits vous accompagne dans le remplissage mais ne se substitue pas à l’administration.