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Association ADA & Défense des Droits

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Association ADA – Défense du Droit

Décision adoptée lors de la dernière assemblée générale

Information à lire entièrement avant toute demande d’intervention.

Conditions d’intervention

Conformément à la décision adoptée lors de la dernière assemblée générale de l’Association ADA – Défense du Droit, les conditions suivantes s’appliquent à toute demande d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention.

1
Adhésion annuelle obligatoire
Toute personne souhaitant bénéficier d’une démarche ou d’une intervention réalisée par l’association doit être adhérente et à jour de sa cotisation annuelle.
2
Ticket d’intervention
Toute demande nécessitant l’ouverture d’un ticket, l’étude d’un dossier, la rédaction d’un courrier, une prise de contact ou un accompagnement est soumise à une participation financière minimale aux frais d’intervention de l’association.
3
Utilisation de la participation
Cette participation contribue aux frais administratifs, aux outils numériques, aux communications, à l’étude des dossiers et au fonctionnement général de l’association.
Fondement juridique L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 autorise une association régulièrement déclarée à recevoir des dons manuels et les cotisations de ses membres.

La cotisation et la participation aux frais sont appliquées conformément aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions adoptées par les organes compétents de l’association.

La participation versée ne garantit aucune décision favorable d’une administration, d’une préfecture, d’un organisme public ou d’une juridiction.

L’association intervient uniquement dans la limite de son objet, de ses compétences et de ses moyens.

Pour l’Association ADA – Défense du Droit Le Président de l’association
Faites défiler le texte jusqu’en bas.
  1. Accueil
  2. Nationalité française
  3. Naturalisation classique (5 ans)
  4. Suis-je éligible à la demande de naturalisation?
Association ADA - Défense de vos droits
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Association ADA

Défense de vos droits • Accompagnement juridique et administratif

Association reconnue d'utilité publique
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Nous vous aidons à préparer gratuitement un courrier, une réclamation ou un recours adapté à votre situation.

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Envoi de la lettre à votre place

Lorsque votre dossier le permet, l’association peut préparer et transmettre le courrier à l’organisme concerné.

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Orientation personnalisée

Nous vous indiquons les démarches utiles, les pièces à réunir et l’organisme compétent pour éviter les erreurs.

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Vérification du dossier

Nous pouvons relire vos documents et vous signaler les éléments manquants avant l’envoi de votre demande.

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Accès prioritaire aux échanges

Les adhérents peuvent solliciter l’association pour un suivi administratif et une orientation plus structurée.

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Larre Mathéo
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Suis-je éligible à la demande de naturalisation?

Planifié Épinglé Verrouillé Déplacé Naturalisation classique (5 ans)
5 Messages 2 Publieurs 155 Vues 1 Abonné
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  • zouhair.mahZ Hors-ligne
    zouhair.mahZ Hors-ligne
    zouhair.mah
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles contractuel. Je suis sur Résident régulier depuis mon premier jour d'arrivée (09/12/2019) en France. Mon premier titre de séjour était spécial (délivré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) puisque j'ai travaillé au sein de l'ambassade de la Tunisie à Paris. À partir de 23 juillet 2023, j'ai obtenu un titre de séjour préfectoral dans le cadre du changement de statut, avec lequel j'ai pu décrocher un poste au sein de l'éducation nationale en tant que professeur des écoles contractuel. Entre temps, j'ai réussi à valider un premier Master de recherche en sciences du langage (2022) et puis un deuxième Master en sciences de l'éducation ( 2024) à Paris.
    Ma question: Suis-je éligible à postuler une demande de nationalité française par décret? Sachant que ma femme est toujours en Tunisie, et une démarche de regroupement familial est en cours!!!
    J'espère que j'aurai des retours constructifs et des conseils bien efficaces.
    Je vous remercie sincèrement.
    Bien cordialement,

    Association ADAA 1 réponse Dernière réponse
    0
    • zouhair.mahZ zouhair.mah

      Bonjour,
      Je suis professeur des écoles contractuel. Je suis sur Résident régulier depuis mon premier jour d'arrivée (09/12/2019) en France. Mon premier titre de séjour était spécial (délivré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) puisque j'ai travaillé au sein de l'ambassade de la Tunisie à Paris. À partir de 23 juillet 2023, j'ai obtenu un titre de séjour préfectoral dans le cadre du changement de statut, avec lequel j'ai pu décrocher un poste au sein de l'éducation nationale en tant que professeur des écoles contractuel. Entre temps, j'ai réussi à valider un premier Master de recherche en sciences du langage (2022) et puis un deuxième Master en sciences de l'éducation ( 2024) à Paris.
      Ma question: Suis-je éligible à postuler une demande de nationalité française par décret? Sachant que ma femme est toujours en Tunisie, et une démarche de regroupement familial est en cours!!!
      J'espère que j'aurai des retours constructifs et des conseils bien efficaces.
      Je vous remercie sincèrement.
      Bien cordialement,

      Association ADAA Hors-ligne
      Association ADAA Hors-ligne
      Association ADA
      a écrit sur dernière édition par
      #2

      @zouhair.mah Bonjour,

      Au vu de votre parcours, vous semblez avoir plusieurs éléments très favorables pour une demande de naturalisation par décret.

      Vous résidez en France de manière régulière depuis décembre 2019, vous travaillez aujourd’hui au sein de l’Éducation nationale comme professeur des écoles contractuel, et vous avez obtenu deux diplômes de Master en France. Ce sont clairement des points positifs dans l’étude d’un dossier de naturalisation.

      Le fait que votre premier titre de séjour ait été un titre spécial lié à l’ambassade peut parfois amener l’administration à examiner plus précisément la durée réellement prise en compte pour le calcul des 5 années de résidence. Cependant, comme vous êtes ensuite passé sur un titre préfectoral classique depuis juillet 2023 et que vous êtes bien intégré professionnellement et universitairment, cela reste encourageant.

      Concernant votre épouse qui est encore en Tunisie, cela n’empêche pas automatiquement une demande de naturalisation par décret. L’administration regardera surtout :

      • votre stabilité professionnelle,
      • votre intégration en France,
      • vos ressources,
      • votre niveau de français,
      • votre insertion sociale,
      • et la stabilité de votre situation administrative.

      Le fait d’être enseignant dans l’Éducation nationale est également un élément apprécié dans de nombreux dossiers.

      À mon avis, vous pouvez déjà commencer à préparer sérieusement votre dossier et éventuellement demander un premier avis auprès de votre préfecture ou via la plateforme ANEF selon votre département.

      Je vous conseille surtout :

      • de conserver tous vos anciens titres de séjour,
      • préparer vos avis d’imposition,
      • contrats de travail,
      • diplômes,
      • justificatifs de résidence continue depuis 2019,
      • et tout document montrant votre intégration en France.

      Votre profil paraît cohérent pour envisager une naturalisation par décret, même si la décision finale appartient bien sûr à l’administration.

      Bon courage dans vos démarches et félicitations pour votre parcours.

      1 réponse Dernière réponse
      0
      • zouhair.mahZ Hors-ligne
        zouhair.mahZ Hors-ligne
        zouhair.mah
        a écrit sur dernière édition par
        #3

        Bonjour, je vous remercie énormément pour votre retour bien constructif et positif. Je prendrais vos conseils et consignes au sérieux. Je reviens vers vous pour vous annoncer la bonne nouvelle. Bien cordialement,

        Association ADAA 1 réponse Dernière réponse
        0
        • zouhair.mahZ zouhair.mah

          Bonjour, je vous remercie énormément pour votre retour bien constructif et positif. Je prendrais vos conseils et consignes au sérieux. Je reviens vers vous pour vous annoncer la bonne nouvelle. Bien cordialement,

          Association ADAA Hors-ligne
          Association ADAA Hors-ligne
          Association ADA
          a écrit sur dernière édition par
          #4

          @zouhair.mah Bonjour zouhair.mah,

          Nous vous remercions infiniment pour votre don à l’Association ADA 🙏
          Votre soutien nous aide énormément à continuer nos actions et à accompagner les personnes dans leurs démarches administratives.

          Encore un grand merci pour votre confiance et votre générosité ❤️

          1 réponse Dernière réponse
          0
          • zouhair.mahZ Hors-ligne
            zouhair.mahZ Hors-ligne
            zouhair.mah
            a écrit sur dernière édition par
            #5

            Avec plaisir, bonne continuation pour vos missions nobles! Si vous aurez besoin de bénévoles pour des actions en lien avec la formation de FLE, animation d'ateliers socio-professionnels, ...je serai partant avec grand plaisir.

            1 réponse Dernière réponse
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